CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MOOV'IN – Le Club by Moov'in Lyon
Dernière mise à jour : 26/06/2025
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : MOOV'IN (Le Club by Moov'in Lyon)
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 chemin du Tronchon, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
SIRET : 92759192500015
Représentants légaux : Quentin Jacoulet & Maëlle Jacoulet
Contact : leclubbymoovin@gmail.com / 04.22.91.31.64
2. OBJET DES CGV
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des abonnements et prestations proposés par la société MOOV'IN à ses adhérents. Toute inscription au Club By Moov’in implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et s’engage à les respecter intégralement pendant toute la durée de son abonnement ou de sa fréquentation du Club.
L’inscription ne pourra être validée qu’après acceptation expresse des CGV, matérialisée par la signature du contrat et la case à cocher.
3. OFFRES ET SERVICES
Abonnements mensuels sans engagement, à durée indéterminée, renouvelés automatiquement chaque mois, résiliables à tout moment avec préavis d’un mois à compter de la réception de la demande écrite.
Services à la carte :
Cours collectifs à l’unité : 15 €
Pack de 8 séances : 80 €
Tarifs susceptibles d’évoluer ou de faire l’objet de promotions à la discrétion du club.
Offres promotionnelles : Le Club By Moov’in propose ponctuellement des offres promotionnelles soumises à des conditions spécifiques.
Ces offres sont réservées aux personnes répondant aux critères indiqués (nouveaux clients, durée limitée, etc.) et valables dans la limite des stocks disponibles.
Les promotions ne sont ni cumulables avec d’autres offres en cours ni transférables à des tiers.
Le Club se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, sous réserve du respect des droits acquis des clients ayant déjà bénéficié de ces offres.
Toute première inscription au Club By Moov’in donne lieu à des frais d’adhésion d’un montant de 80 € ou de 40€ selon la formule chosie, facturés une seule fois au moment de l’inscription.
Ces frais couvrent les frais administratifs de création du dossier, la mise en place de l’accès, ainsi que les premiers frais de gestion.
Le Club se réserve le droit d’accorder des remises ou d’offrir ces frais lors d’opérations promotionnelles ponctuelles.
En cas de réinscription après résiliation, ces frais peuvent être de nouveau exigés.
4. CONDITIONS D’INSCRIPTION
L’inscription se fait uniquement sur place, en présence d’un membre de l’équipe.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, prélèvement SEPA, espèces ou chèques.
Le client doit fournir ses coordonnées complètes. Il accepte que ses données soient conservées dans le cadre du suivi administratif et commercial (cf. RGPD ci-dessous).
5. PRÉAVIS, RÉSILIATION & SUSPENSION
L’abonnement est sans engagement, mais résiliable uniquement par écrit (courrier ou e-mail) avec un préavis de 1 mois à compter de la réception.
Aucun frais de résiliation n’est appliqué.
L’arrêt de la fréquentation de la salle ne vaut pas résiliation.
Le Club By Moov’in autorise la suspension gratuite de l’abonnement pour une durée maximale d’un mois par année civile. Cette suspension doit être demandée par écrit et validée par le Club.
Au-delà de ce premier mois gratuit, toute suspension supplémentaire donnera lieu à un prélèvement forfaitaire de 10 € par mois suspendu, en remplacement du paiement mensuel habituel de l’abonnement.
La durée totale de suspension ne peut excéder trois (3) mois dans l’année civile.
Des exceptions sont prévues pour les suspensions liées à un arrêt maladie dûment justifié par un certificat médical, ou dans d’autres cas exceptionnels à la discrétion du Club, sous présentation de justificatifs appropriés.
6. CONDITIONS D’ACCÈS ET COMPORTEMENT
Accès réservé aux personnes majeures (ou mineures avec autorisation parentale).
Tenue sportive propre et serviette obligatoire. Les chaussures doivent être propres et réservées à un usage intérieur.
Toute attitude inappropriée (violence, propos déplacés, non-respect du matériel ou du personnel) entraînera l'exclusion immédiate, sans remboursement.
Le Club se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout adhérent dont le comportement serait contraire à ces règles ou dangereux pour les autres.
Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet de poursuites.
Caractère personnel de l’abonnement : L’abonnement au Club By Moov’in est strictement personnel et nominatif. Il ne peut en aucun cas être prêté, cédé ou partagé avec un tiers, même à titre gratuit.
Tout usage frauduleux (ex. : prêt de badge à une autre personne) pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’adhérent, sans remboursement possible, ainsi que des poursuites en cas de préjudice avéré.
L’adhérent s’engage à badger sa carte à chaque venue au Club, y compris en cas d’ouverture automatique ou d’accès libre.
En cas d’oubli ou de problème avec le badge, l’adhérent doit immédiatement le signaler à l’équipe du Club. Le Club se réserve le droit de refuser l’accès en cas d’absence de badge ou d’usage suspect.
En cas de perte, vol ou détérioration rendant le badge inutilisable, l’adhérent doit en informer immédiatement le Club.
Un nouveau badge pourra être émis moyennant des frais de gestion de 10 €, facturés à l’adhérent.L’accès au Club by Moov’in Lyon est strictement limité aux horaires d’ouverture en vigueur dont il aura pris connaissance à l’inscription.
7. RESPONSABILITÉ / CONDITIONS DE SANTÉ
L’adhérent déclare n’avoir aucune contre-indication médicale et s’engage à fournir un certificat médical daté de moins d’un mois “d’Aptitude à la pratique des activités sportives et gymniques et de remise en forme” dans le cadre de l’abonnement souscrit. À défaut, l’abonné(e) prend la responsabilité de son état de forme et le club décline toute responsabilité en cas de blessure
Il s’engage à utiliser les équipements de manière responsable.
Les effets personnels sont sous la responsabilité de l’adhérent. Il est donc conseillé aux adhérents de ne pas avoir sur eux des objets de valeur. Le club n’est pas responsable en cas de vol, sauf dans les casiers fermés à clé (et uniquement en cas d’effraction constatée). Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club. Les casiers sont obligatoires à utiliser pour l’adhérent et strictement limité à la durée de la séance. Les casiers sont vérifiés, ouverts et vidés automatiquement sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).
Certains services liés à l’entretien des locaux (ménage) et à la maintenance des équipements sont assurés par des prestataires externes spécialisés, sous la responsabilité du Club.
8. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Les données collectées (formulaires, e-mails, statistiques anonymes via analytics) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalités : communication, fidélisation, gestion des inscriptions.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Outil utilisé : Brevo (plateforme d’emailing conforme RGPD).
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment via : leclubbymoovin@gmail.com.
9. SERVICE CLIENT ET MÉDIATION
En cas de réclamation, merci de nous contacter par e-mail ou courrier.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur CNPM – www.cnpm-mediation-consommation.eu
10. CLAUSE DE REPRISE DES CONTRATS ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE
La société MOOV’IN a repris l’activité d’une société précédente, y compris la gestion de la base de données clients et des contrats en cours.
Toute contestation relative à des prélèvements, abonnements ou services effectués avant la date de reprise (01/04/2024) devra être adressée à l’ancienne société.
Le Club By Moov’in ne pourra être tenu responsable des incidents survenus avant cette date, sa responsabilité étant limitée aux prestations réalisées et aux prélèvements effectués postérieurement à cette reprise.
11. MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRÉLÈVEMENTS
Modalités de paiement
Le paiement des abonnements s’effectue par prélèvement automatique, pour lequel le client signe un mandat SEPA lors de son inscription.
Le client s’engage à fournir des informations bancaires exactes et à maintenir des fonds suffisants pour le règlement des prélèvements.
Blocage de prélèvement et résiliation
Le client ne peut bloquer un prélèvement sans avoir préalablement notifié sa volonté de résilier son abonnement, en respectant le délai de préavis d’un mois à compter de la réception de la demande de désabonnement.
Tout blocage injustifié d’un prélèvement constitue une violation du contrat et peut entraîner la suspension de l’accès au club ainsi que la mise en recouvrement des sommes dues, y compris les frais engagés pour le recouvrement.
12. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal du domicile du consommateur sera compétent.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE
1. OBJET DU SITE
Le site www.leclubbymoovinlyon.fr a pour vocation de présenter les services du Club et de permettre aux utilisateurs de contacter l'équipe ou de s’inscrire à des communications.
2. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site (tentative de piratage, spam, usurpation d’identité…).
Toute utilisation abusive entraînera un blocage de l’accès et, si nécessaire, des poursuites.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Club By Moov’in. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
4. RESPONSABILITÉ
Le site peut contenir des erreurs ou être temporairement indisponible. Le Club ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
5. DONNÉES COLLECTÉES
Le site peut collecter des données via :
Formulaire de contact
Statistiques de visite (Google Analytics)
Inscription à la newsletter
Ces données ne sont ni revendues ni transférées. Elles sont utilisées uniquement par le Club.
6. COOKIES
Le site utilise des cookies à des fins statistiques et d’expérience utilisateur. En naviguant, vous acceptez l’usage de ces cookies. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
7. CONTACT
Pour toute question sur les CGV/CGU ou la politique de confidentialité :
📧 leclubbymoovin@gmail.com
📍 2 chemin du Tronchon, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or