CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MOOV'IN – Le Club by Moov'in Lyon
Dernière mise à jour : 23/07/2025
IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : MOOV'IN (Le Club by Moov'in Lyon)
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 chemin du Tronchon, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
SIRET : 92759192500015
Représentants légaux : Quentin Jacoulet & Maëlle Jacoulet
Contact : leclubbymoovin@gmail.com / 04.22.91.31.64
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute adhésion à un abonnement (les « Services ») proposés par MOOV’IN – Le Club By Moov’in Lyon (le « Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (les « Clients » ou le « Client »). Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.leclubbymoovinlyon.fr (ci-après « Site Internet »). Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières et contrat d’adhésion au format papier à l’accueil du club, avant toute transaction avec le Client. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et au club. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande. Toute inscription au Club By Moov’in implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et s’engage à les respecter intégralement pendant toute la durée de sonabonnement. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. L’inscription ne pourra être validée qu’après acceptation expresse des CGV, matérialisée par la signature du contrat d’adhésion et la case prévue à cet effet.
ARTICLE 2 – Inscription
L’adhésion au club ne peut avoir lieu que sur place, en présence d’un membre de l’équipe. À ce titre, le client fait part de son choix quant à l’abonnement le plus approprié à ses besoins (voir Article 3 « Abonnement et tarifs » afin de permettre au Club de lui adresser un contrat d’adhésion en conformité avec celui-ci. Afin de permettre son inscription, le client doit fournir ses coordonnées complètes (identité, bancaire) et accepte de se faire photographier afin de permettre la reconnaissance de celui-ci sur sa fiche informatique. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son contrat d’adhésion, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un solde négatif dans le cadre d’une mensualité antérieure. L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après la signature du contrat d’adhésion et le paiement des frais d’adhésion. Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande est modifiable (à la hausse comme à la baisse sous condition d’un préavis d’un mois)
ARTICLE 3 – Abonnements et tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le Prestataire propose différents types d’abonnements mensuels sans engagement, à durée indéterminée, renouvelés automatiquement chaque mois, résiliables à tout moment avec préavis d’un mois à compter de la réception de la demande écrite :
ABONNEMENT CLASSIQUE : Accès 6h-23h, 7j/7 en libre accès sur tout les espaces (cardio, musculation, cross-training) et accès illimité aux cours collectifs. La formule d’abonnement est à 59€/mois et les frais d’adhésion s’élèvent à 80€.
ABONNEMENT FAMILLE/ÉTUDIANTS : Accès 6h-23h, 7j/7 en libre accès sur tout les espaces (cardio, musculation, cross-training) et accès illimité aux cours collectifs. La formule d’abonnement est à 49€/mois et les frais d’adhésion s’élèvent à 40€.
ABONNEMENT HEURES CREUSES : Accès 6h-11h / 14h-17h, 7j/7 en libre accès sur tout les espaces (cardio, musculation, cross- training). La formule d’abonnement est à 49€/mois et les frais d’adhésion s’élèvent à 80€.
Sont également proposés des services à la carte :
Cours collectifs à l’unité : 15 €
Pack de 8 séances (accès libre au plateau de musculation/cardio) : 80 €
Le Prestataire se laisse la possibilité de proposer ponctuellement des offres promotionnelles. Les promotions ne sont ni cumulables avec d’autres offres en cours ni transférables à des tiers. Le Club se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, sous réserve du respect des droits acquis des clients ayant déjà bénéficié de ces offres. En cas de réinscription après résiliation, ces frais d’adhésions seront de nouveau exigés.
Les cours collectifs sont accessibles à la réservation via l’application jusqu’à 48 heures à l’avance. Le Club se réserve le droit d’annuler un cours collectif si le nombre de participants est inférieur ou égal à 2.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
4.1 . Modalités de paiement
Le paiement des abonnements s’effectue par prélèvement automatique entre le 5 et le 10 de chaque mois, Le premier prélèvement intervenant le mois suivant l’adhésion. À ce titre, le Client signe un mandat SEPA lors de son inscription. Le client s’engage à fournir des informations bancaires exactes et à maintenir des fonds suffisants afin de permettre le règlement des prélèvements.
4.2 . Signature électronique
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être acceptées par signature manuscrite ou par signature électronique via une plateforme sécurisée utilisée par le Club. La signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite, conformément à l’article 1367 du Code civil.
4.3 . Blocage de prélèvement et résiliation
Le Client ne peut bloquer un prélèvement sans avoir préalablement notifié sa volonté de résilier son abonnement, en respectant le délai de préavis d’un mois à compter de la réception de la demande de désabonnement. Tout blocage injustifié d’un prélèvement constitue une violation du contrat et peut entraîner la suspension de l’accès au club ainsi que la mise en recouvrement des sommes dues, y compris les frais engagés pour le recouvrement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
4.4 . Suspension ponctuelle
Le Club by Moov’in Lyon autorise une suspension de l’abonnement pour une durée maximale d’un (1) mois par année civile, à titre exceptionnel et gratuit sous réserve que l’adhérent soit inscrit depuis au moins six (6) mois. Toute suspension prend effet au début d’un mois calendaire et se termine à la fin de ce même mois. Toute demande de suspension doit être effectuée au minimum un mois à l’avance. Il n’est pas possible de suspendre l’abonnement pour une période fractionnée (ex. du 15 mai au 15 juin). Cette suspension ne peut être accordée qu’une seule fois par an, sur demande écrite de l’adhérent (par e-mail ou courrier), et sous réserve de validation par le Club. Une suspension mensuelle entraîne la désactivation de votre badge pendant toute la période concernée. L’accès au club vous est donc formellement interdit durant cette période. À l’issue de ce mois de suspension, le prélèvement mensuel de l’abonnement reprendra automatiquement et instantanément, sans préavis ni relance particulière. Aucune autre suspension ne pourra être accordée au cours de la même année civile. Des exceptions sont prévues pour les suspensions liées à un arrêt maladie dûment justifié par un certificat médical.
ARTICLE 5 – Conditions d’accès
L’accès à la salle est réservé aux personnes majeures (ou les mineures de 16 ans ou plus avec autorisation parentale) adhérents du club. L’ouverture du Club est effective à partir de 6h00, tous les jours, et ne peut en aucun cas avoir lieu plus tôt. Le dernier passage ne peut avoir lieu après 22h00. Au-delà, les badges sont désactivés, et l’accès est automatiquement refusé. L’adhérent s’engage à quitter entièrement les lieux avant 23h00. Passé cette heure, une alarme de sécurité est automatiquement activée. En cas de présence non autorisée dans le club après 23h00, l’adhérent concerné pourra être tenu responsable de toute dégradation, déclenchement d’alarme, intervention de sécurité, ou incident tel qu’un vol ou une intrusion.
Formule “heures creuses” Les adhérents ayant souscrit à une formule “heures creuses” disposent d’un accès restreint aux plages suivantes :
Le matin : accès autorisé entre 6h00 et 11h00 → dernier badge possible à 10h30
L’après-midi : accès autorisé entre 14h00 et 17h00 → dernier badge possible à 16h30
Tout passage en dehors de ces horaires constitue une infraction aux présentes CGV et pourra entraîner une suspension d’accès et une facturation complémentaire.
ARTICLE 6 – OBLIGATION
6.1 . Obligation du Client
Une tenue sportive adéquat et propre ainsi qu’une serviette sont obligatoires. Les chaussures doivent être propres et réservées à un usage intérieur.Toute attitude inappropriée (violence, propos déplacés, non-respect du matériel ou du personnel) entraînera l’exclusion immédiate, sans remboursement ni indemnité. Le Club se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout adhérent dont le comportement serait contraire à ces règles ou dangereux pour les autres. Il en est de même en cas de dégradation volontaire qui pourra se surcroit faire l’objet de poursuites.
L’abonnement a caractère personnel et nominatif de se sorte qu’il est strictement interdit de prêter, céder ou partager avec un tiers sa carte d’accès. Tout usage frauduleux pourra entraîner l’exclusion définitive de l’adhérent, sans remboursement possible, ainsi que des poursuites en cas de préjudice avéré. L’adhérent s’engage à badger sa carte à chaque venue au Club, y compris en cas d’ouverture automatique ou d’accès libre. En cas d’oubli ou de problème avec le badge, l’adhérent doit immédiatement le signaler à l’équipe du Club. Le Club se réserve le droit de refuser l’accès en cas d’absence de badge ou d’usage suspect. En cas de perte, vol ou détérioration rendant le badge inutilisable, l’adhérent doit en informer immédiatement le Club. Un nouveau badge pourra être émis moyennant des frais de gestion de 10 €, facturés à l’adhérent.
La participation à un cours collectif est conditionnée à une inscription préalable via l’application. À défaut, le Club se réserve le droit de refuser l’accès au cours. En cas d’empêchement, l’adhérent s’engage à se désinscrire via l’application ou à prévenir le Club de son absence.
L’accès au Club by Moov’in Lyon est strictement limité aux horaires d’ouverture liées à son abonnement. L’adhérent déclare n’avoir aucune contre-indication médicale et s’engage à fournir un certificat médical daté de moins d’un mois “d’Aptitude à la pratique des activités sportives et gymniques et de remise en forme” dans le cadre de l’abonnement souscrit. À défaut, l’abonné(e) prend la responsabilité de son état de forme et le club décline toute responsabilité en cas de blessure. L’adhérent s’engage à utiliser les équipements de manière responsable. Les effets personnels sont sous la responsabilité de l’adhérent. Il est donc conseillé aux adhérents de ne pas avoir sur eux des objets de valeur. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club. Les casiers sont obligatoires à utiliser pour l’adhérent et strictement limité à la durée de la séance. Les casiers sont vérifiés, ouverts et vidés automatiquement sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).
6.2 . Obligation du Prestataire
Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre afin de mettre à disposition des clients des locaux et des machines entretenus et en bon état de fonctionnement.
6.3 . Exclusion de garanties du Prestataire
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant en cas de préjudice lié à une mauvaise utilisation des machines (tel qu’expliqué tant sur les notices sur les machines que lors du rendez-vous de lancement avec un coach proposé systématiquement et gratuitement à chaque nouvelle adhésion). Le Prestataire ne pourra pas non plus voir sa responsabilité engagée en cas survenance d’un cas de force majeure ou en cas de non-respect par le client de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis. Le club n’est pas responsable en cas de vol, sauf dans les casiers fermés à clé (et uniquement en cas d’effraction constatée).
ARTICLE 7 – Clause de reprise des contrats – Limitation de responsabilité
La société MOOV’IN a repris l’activité d’une société précédente, y compris la gestion de la base de données clients actifs et des contrats en cours. Toute contestation relative à des prélèvements, abonnements ou services effectués avant la date de reprise (01/04/2024) devra être adressée à l’ancienne société. Le Club By Moov’in ne pourra être tenu responsable des incidents survenus avant cette date, sa responsabilité étant limitée aux prestations réalisées et aux prélèvements effectués postérieurement à cette reprise.
Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet ainsi que tout logo, marque et autre sont de la propriété du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, est strictement interdite et est susceptible de constitue un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L612-1) ou après des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 12 – Informations précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Service ;
- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
- les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui estexpressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB
1. Champ d’application
En signant son contrat d’abonnement, l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, affiché en permanence dans les locaux, et s’engage à le respecter.
En cas de non-respect, le Club se réserve le droit de :
Refuser l’accès,
Suspendre ou résilier l’abonnement sans remboursement,
Exclure temporairement ou définitivement tout adhérent dont le comportement est inadapté ou porte atteinte à la sécurité, au bien-être ou à l’image du Club.
2. Accès & Horaires
Accès autorisé de 6h à 23h. Dernier badge valable jusqu’à 22h (badge désactivé au-delà).
En cas de présence après 23h, l’alarme se déclenche ; l’adhérent sera tenu responsable des conséquences.
Heures creuses : accès limité de 6h à 11h (dernier badge à 10h30) et de 14h à 17h (dernier badge à 16h30).
Badge nominatif obligatoire à chaque venue. En cas de perte, remplacement : 10 €.
L’accès est strictement réservé aux titulaires d’un abonnement en cours de validité.
Il est interdit d’introduire une personne extérieure, adhérente ou non.
3. Tenue & Hygiène
Port obligatoire de vêtements adaptés à la pratique sportive, propres.
Serviette obligatoire.
Chaussures d’intérieur uniquement (gants ou chaussures de ville, claquettes interdites).
Nettoyage systématique du matériel après usage, avec les lingettes/produits fournis.
4. Comportement & Usage des équipements
Comportement respectueux envers le personnel, les autres adhérents et le matériel exigé.
Interdiction formelle de bruit excessif, harcèlement, comportements inappropriés, détournement ou mauvaise utilisation du matériel.
Toute dégradation volontaire des équipements peut entraîner sanctions et poursuites.
En cas de non-respect, le Club peut retirer ou exclure l’adhérent sans remboursement.
5. Casiers & Effets personnels
Chaque adhérent doit utiliser un casier individuel avec cadenas pour ses affaires.
Les casiers sont destinés à un usage pendant la séance uniquement.
Les vestiaires sont nettoyés automatiquement ; tout objet oublié sera considéré comme abandonné, sans indemnité.
Le Club décline toute responsabilité en cas de vol, sauf effraction d’un casier fermé à clé.
6. Santé & Certificat médical
L’adhérent déclare être apte à la pratique sportive et doit fournir un certificat médical de moins d’un mois.
À défaut, il assume seul les risques liés à son état de santé.
7. Cours collectifs
Réservation obligatoire via l’application, jusqu’à 48h avant.
Désinscription impérative en cas d’absence.
Le Club se réserve le droit d’annuler un cours si moins de 3 participants sont inscrits.
L’accès sans réservation peut être refusé.
8. Interdictions générales
Défense de fumer, vapoter ou consommer des substances illicites dans l’établissement.
Animaux interdits, sauf chiens d’assistance.
Toute vente, promotion ou cours privé sans accord écrit est interdit.
9. Autres dispositions
Tout changement de coordonnées personnelles (adresse, téléphone, RIB…) doit être signalé à l’accueil.
Toute modification d’abonnement est limitée à deux fois par an et soumise à l’accord préalable de la direction.
L’accès au Club est interdit aux mineurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE
1. OBJET DU SITE
Le site www.leclubbymoovinlyon.fr a pour vocation de présenter les services du Club et de permettre aux utilisateurs de contacter l'équipe ou de s’inscrire à des communications.
2. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site (tentative de piratage, spam, usurpation d’identité…).
Toute utilisation abusive entraînera un blocage de l’accès et, si nécessaire, des poursuites.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Club By Moov’in. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
4. RESPONSABILITÉ
Le site peut contenir des erreurs ou être temporairement indisponible. Le Club ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
5. DONNÉES COLLECTÉES
Le site peut collecter des données via :
Formulaire de contact
Statistiques de visite (Google Analytics)
Inscription à la newsletter
Ces données ne sont ni revendues ni transférées. Elles sont utilisées uniquement par le Club.
6. COOKIES
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7. CONTACT
Pour toute question sur les CGV/CGU ou la politique de confidentialité :
📧 leclubbymoovin@gmail.com
📍 2 chemin du Tronchon, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or